Mentions légales

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.nautilea.fr.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : NAUTILEA

 
Statut : Société Anonyme à Responsabilité Limitée  au capital de 4.500 Euros

Immatriculée au RCS de Pont-Audemer sous le numéro N° 493.938.831

N° TVA intracommunautaire FR79493938831

Siège social : 76 rue André Noel – ZA du moulin à vent 27210 BOULLEVILLE, France (+33 (0)2 32 42 96 23)

Directeur de la publication : Thierry FORET

Courriel :contact@nautilea.fr

Hébergeur :    AMEN sas

Adresse hébergeur : AMEN sas 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.nautilea.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de NAUTILEA, à l'adresse électronique contact@nautilea.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par NAUTILEA ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nautilea.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NAUTILEA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nautilea.fr.

Au demeurant NAUTILEA est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.nautilea.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à NAUTILEA :
- un courrier électronique à l'adresse contact@nautilea.fr,
- un courrier à l'adresse NAUTILEA, 76 rue André Noel – ZA du Moulin à Vent, 27210 BOULLEVILLE, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.nautilea.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@nautilea.fr.

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 05-05-2010.

 

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.