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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : NAUTILEA

 
Statut : Société Anonyme à Responsabilité Limitée  au capital de 4.500 Euros

Immatriculée au RCS de Pont-Audemer sous le numéro N° 493.938.831

N° TVA intracommunautaire FR79493938831


Siège social : 76 rue André Noel – ZA du moulin à vent 27210 BOULLEVILLE, France (+33 (0)2 32 42 96 23)


Directeur de la publication : Thierry FORET

Courriel :contact@nautilea.fr

Hébergeur :    AMEN sas

Adresse hébergeur : AMEN sas 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nautilea.fr n'est :
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NAUTILEA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nautilea.fr.

Au demeurant NAUTILEA est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.nautilea.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

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Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à NAUTILEA :
- un courrier électronique à l'adresse contact@nautilea.fr,
- un courrier à l'adresse NAUTILEA, 76 rue André Noel – ZA du Moulin à Vent, 27210 BOULLEVILLE, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.nautilea.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

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Observations et suggestions :


Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@nautilea.fr.

 

Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des mentions légales date du 05-05-2010.

 

Les principales lois concernées :


- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


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